Coronavirus : Quelles sont les sanctions financières en cas de non-respect du confinement ?

Depuis le 17 mars 2020 à midi, les Français sont confinés chez eux. Ils n’ont pas le droit de sortir, sauf quelques rares exceptions que nous allons te rappeler ici. Il faut savoir que si tu ne respectes pas ces règles, tu t’exposes à de lourdes sanctions financières notamment. En effet, les règles sont plus strictes, et risquent encore de se durcir. Il faut impérativement respecter le confinement pour lutter efficacement contre la propagation du Covid-19 sur le territoire français. Les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions, ce qui est tout à fait normal. Aujourd’hui, je t’aide à faire le point…

L’état d’urgence sanitaire

Lorsqu’Emmanuel Macron, Président de la République, a déclaré le confinement le lundi 16 mars à 20h, il a annoncé une sanction financière de 38 euros pour ceux qui ne respecteraient pas les règles du confinement. Cette amende pouvait s’élever à 135 euros en cas de récidive. Mais depuis le samedi 22 mars 2020, les sanctions sont bien plus lourdes et sévères. En effet, l’Assemblée nationale à voté l’article du projet de loi face au Coronavirus permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. La propagation du Coronavirus est de pire en pire, et il fallait impérativement en faire prendre conscience aux Français. Car nombreux étaient ceux qui ne respectaient pas les règles imposées… malheureusement !

Que dit la loi ?

La loi va être validée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat. Ce texte lié à l’urgence sanitaire instaure immédiatement et pour une durée de deux mois des restrictions des libertés publiques. On retrouve notamment des dispositions liées au confinement, aux sanctions et aux réquisitions. Les citoyens français sont donc appelés à rester chez eux. Et de nouvelles sanctions ont été mises en place en cas de non-respect du confinement, dont une possible peine de prison. Ainsi, tu dois comprendre que le texte permet au Gouvernement de prendre des mesures strictes « limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion, dans la seule finalité de mettre fin à la catastrophe sanitaire. » Les dérogations ne sont pas complètement dictées dans la loi, mais les dispositions sont larges, et seront décidées au fur et à mesure. Ce que tu dois retenir en l’état actuel des choses, c’est que le non-respect du confinement est maintenant considéré comme un délit, et que les sanctions sont très lourdes.

Coronavirus _ Quelles sont les sanctions financières en cas de non-respect du confinement (2)

Des sanctions lourdes

En effet, on découvre une formule graduée pour les sanctions. Si tu ne respectes par les règles de confinement lié à la lutte contre le Covid-19 en France, tu pourras dans un premier temps écoper d’une amende de 135 euros. Puis, si tu récidives dans les quinze jours suivants cette infraction, tu devras payer une amende de 1 500 euros. En cas de quatre violations dans les trente jours, le délit sera puni de 3 700 euros d’amende et de six mois de prison au maximum. Autant dire que les choses sont claires, et qu’il est maintenant impératif de respecter très clairement les règles édictées par le Gouvernement. Ce lundi 23 mars 2020, le Premier Ministre Edouard Philippe est sorti du silence pour justement rappeler ces règles. Tous les Français sont concernés par le confinement.

Coronavirus _ Quelles sont les sanctions financières en cas de non-respect du confinement (2)

Les règles du confinement

Actuellement, tous les déplacements sont interdits sur le territoire français, sauf quelques exceptions expressément dictées par le Gouvernement. Tu peux d’ailleurs les retrouver sur le site officiel sur service public. Tu peux donc te déplacer si ton travail l’exige et que tu ne peux pas faire de télétravail. Ensuite, tu peux également aller faire des achats de première nécessité, et aller consulter un médecin si ces soins sont indispensables et ne peuvent pas être effectués à distance. Tu peux te déplacer pour motif familial impérieux comme un enterrement par exemple. Tu peux également porter assistance à une personne vulnérable. En cas de convocation administrative ou judiciaire, tu auras également le droit de quitter ton domicile. Enfin, comme le Premier Ministre l’a rappelé lors de son intervention télévisée lundi 23 mars, il est possible de sortir une fois par jour pour une durée limite d’une heure, dans un rayon d’un kilomètre autour de chez toi. Tu n’as pas le droit de pratiquer un sport collectif ni de te promener avec d’autres personnes que celles avec lesquelles tu es actuellement confiné. En dehors de ces déplacements autorisés, il est interdit de sortir de chez toi. Il faut également savoir qu’il est obligatoire d’imprimer et de remplir la dérogation. Tu dois présenter le document officiel aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Si tu n’es pas en mesure de justifier ton déplacement, alors tu risques une amende, et en cas de récidive, une peine de prison.

Le confinement n’est pas une partie de rigolade et doit être respecté à la lettre. Les Français étaient trop nombreux à prendre ces mesures à la légère, et voilà pourquoi le Gouvernement a finalement décidé de renforcer les sanctions. Il faut jouer la carte de la prudence et respecter le confinement pour que l’épidémie du Covid-19 ne soit rapidement plus qu’un mauvais souvenir. A toi de jouer !

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