Contrôle URSSAF : Ce qu’il faut savoir côté comptabilité

Contrôle URSSAF et comptabilité : Mieux comprendre

Considéré à tort ou à raison comme la hantise de plusieurs entrepreneurs, le contrôle URSSAF est un outil administratif qui sert à vérifier si une entreprise paie correctement ses cotisations sociales. Doit-on avoir peur du contrôle URSSAF ?

En tant qu’entreprise, il vous suffit de tenir une comptabilité régulière, de payer fidèlement vos cotisations pour échapper à la panique que peut causer cet instrument de régulation.

C’est quoi le contrôle URSSAF ?

Ce terme tient son appellation de : Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Administrée par l’État, cette union a pour mission de collecter les cotisations sociales auprès des entreprises pour faire fonctionner la Sécurité Sociale.

Ainsi, il permet de vérifier le paiement à bonne date des cotisations sociales auprès de votre entreprise. En cas de défaut de paiement, il régularise et rectifie les erreurs de paiement de cotisations dues.

Toutefois, il est important de ne pas confondre contrôle fiscal et contrôle URSSAF. Le premier a pour rôle la vérification des impôts et taxes et le second, la vérification des cotisations sociales.

Quelles cotisations sont concernées par le contrôle URSAFF

Le contrôle URSSAF prend en compte les contributions et cotisations sociales exigibles par l’URSSAF pour le compte des trois dernières années.

Ainsi, si votre entreprise doit être contrôlée en octobre 2020 par exemple, le contrôle se portera sur les contributions exigibles pour les années, 2017, 2018 et 2019.

Qui peut être soumis à un Contrôle URSSAF ?

Il s’adresse à toutes les entreprises, personnes morales ou physiques déclarées auprès de l’administration et ayant pour obligation de payer les cotisations sociales.

Il peut s’agir d’un employeur (entreprise individuelle ou personne morale), d’un travailleur, d’un indépendant ou d’un professionnel de la santé.

Faire l’objet d’un contrôle ne veut pas spontanément signifier que vous êtes en faute ou que l’administration vous suspecte. En effet, ce contrôle représente une étape nécessaire dans la vie d’une entreprise, surtout quand son chiffre d’affaires progresse.

Toutefois, certains éléments peuvent favoriser la possibilité de subir ce genre de contrôle.

  • L’URSSAF remarque des incohérences dans vos déclarations sociales et propose de procéder à une vérification pour s’assurer de quoi il s’agit ;
  • L’une des entreprises à qui vous avez rendu un service ou vendu un produit fait l’Objet d’un contrôle URSSAF. Dans ce cas, il est possible que votre entreprise fasse également objet de vérification pour croiser les données issues du contrôle ;
  • Vous avez subi un redressement fiscal. Dans ce cas, un contrôle est nécessaire pour régulariser vos contributions sociales.

De plus, il est possible de lancer vous-même une requête afin de faire l’objet d’une vérification de l’URSSAF. Cette situation vous épargne les pénalités supplémentaires.

Quelles sont les dispositions à prendre avant un contrôle URSSA F ?

Avant, un avis de contrôle est émis avec une lettre de recommandation. Par conséquent, le dirigeant ou le PDG de l’entreprise a le temps nécessaire pour avertir son équipe.

Cependant, il s’avère que le délai qu’il y a entre cette lettre et la visite effective de l’URSSAF n’est pas suffisamment long pour que l’entreprise trie correctement ses numéros. Il y a donc suffisamment de raisons de se préparer à l’avance. L’URSSAF mentionne dans sa notification :

  • La date de contrôle ;
  • La liste des documents et matériels soumis au contrôleur ;
  • L’heure approximative de l’inspection.

Toutefois, si la date qui est mentionnée sur l’avis ne convient pas, vous pouvez demander le report du contrôle et demander une date qui convient en fonction de vos vacances.

Pour bien vous préparer pour un contrôle du genre, il est important de mettre à jour vos documents comptables à travers un logiciel de comptabilité crédible.

Ceci a l’avantage de vous permettre d’avoir une idée des possibles irrégularités qu’il pourrait y avoir. Il est recommandé de bien effectuer la comptabilité de son entreprise après réception de l’avis pour ne pas subir un redressement. Un contrôle URSSAF, c’est avant tout pour vérifier si votre entreprise est à jour vis-à-vis de l’administration pour le paiement de ses contributions sociales.

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