Achats en ligne : quels droits pour les consommateurs ?

Souvent, l’achat en ligne conditionne les consommateurs à dépenser autant, et parfois de manière intentionnelle. D’ailleurs, la situation peut devenir un peu gênante dès un défaut de livraison du produit. Pour y remédier, voici quelques droits applicables auxquels les consommateurs ont recours. Ces derniers doivent les savoir avant d’acheter en ligne.

Le droit de s’informer sur l’identité du site vendeur et sur ses principes

Avant même d’acheter, le droit des consommateurs s’applique. De toutes les responsabilités que peuvent générer les informations de vente publiée en ligne, le marchand est dans l’obligation d’informer sur son site sa réelle identité. À savoir la dénomination sociale, les coordonnées précises : adresse postale, téléphone, mail. Et s’il est soumis à un TVA ou non.

De même, les consommateurs auront considérablement le droit d’avoir toutes les informations qu’ils ont besoin sur le produit qui leur intéressent. Ils ont droit une fiche produit détaillée et complète, la photo, le prix en TTC. En plus, les consommateurs ont le droit d’être informés de la modalité de paiement. Les informations sur les conditions de livraison sont obligatoires, à savoir le délai de livraison, le système de transport surtout pour des produits fragiles. Les garanties réservées en cas d’un défaut de livraison y sont incluses.

 

Les défauts de livraison

La livraison doit être effectuée dans les 30 jours à partir de la validation de la commande. Si le délai imparti est dépassé, le consommateur a le droit de refuser dans la mesure où il ne souhaite pas patienter avant la réception.

Lors de la réception, le consommateur peut rencontrer quelques défauts du produit. Si le produit est non conforme ou abimé, il peut le refuser en informant le vendeur. Et s’il le garde, il peut réclamer tout de même une certaine compensation telle qu’une part de remboursement ou une réduction.

Lors d’un retard de livraison ou bien lors d’un défaut de produit à la réception, le droit des consommateurs donnent à l’acheteur la possibilité de refuser la réception de l’article. À ce moment-là, le vendeur doit rembourser le montant ayant été acquis dans les 14 jours après l’envoi de la lettre recommandée d’annulation.

 

La rétractation et le remboursement

L’achat en ligne octroie le droit de rétracter dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de réception de la commande. Un moyen facile d’informer la rétractation est une obligation pour faire preuve d’égard aux acheteurs. Pour cela, un envoi de lettre via un formulaire ou voie postale doit être possible. Dès l’envoi de lettre de rétractation, le consommateur a 14 jours pour renvoyer le produit au vendeur. La justification de ce renvoi certifie le remboursement du produit.

Certains produits ne concernent pas la rétractation. Les produits sur mesure, ou ceux qui peuvent être détruits rapidement. Cela concerne aussi les produits descellés ou encore les billets de participation à des événements.

 

2 Commentaires ... et vous?

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